Conditions Générales de Service

Ces conditions générales régissent les relations entre ONLYTECH TUNISIE (ci-après dénommée « l’Agence »), société enregistrée au Registre National des Entreprises sous le numéro 0986713G, sise à Rue Habib Thameur, Immeuble Océan Bleu B12, 3000 Sfax, Tunisie, et ses clients (ci-après dénommés « le Client »). En contractant avec l’Agence, le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales.

Date d’entrée en vigueur : 02/01/2019

1. Prestations de création de site Web

1.1 Responsabilité du contenu fourni par le Client

  • L’Agence décline toute responsabilité quant au contenu que le Client choisit d’ajouter à son site Web, que ce soit avant, pendant ou après sa mise en ligne.

  • Le Client garantit que les contenus fournis respectent les lois en vigueur, notamment en matière de droits d’auteur, de propriété intellectuelle et de protection des données personnelles.

1.2 Contenus non autorisés par la loi

  • L’affichage de contenus illégaux, offensants, diffamatoires, incitant à la haine ou enfreignant toute loi est strictement interdit. En cas de violation, la responsabilité entière incombera au Client.

1.3 Piratage et hameçonnage

  • L’Agence ne peut être tenue responsable en cas de piratage, de hameçonnage ou de toute autre attaque malveillante contre le site Web. Le Client est encouragé à mettre en place des mesures de sécurité adéquates.

2. Prestations de référencement (SEO)

2.1 Objectifs et résultats

  • L’Agence s’engage à mettre en œuvre les meilleures pratiques en matière de référencement afin d’optimiser la visibilité du site sur les moteurs de recherche.

  • Toutefois, l’Agence ne garantit aucun résultat spécifique, les classements étant déterminés exclusivement par les algorithmes des moteurs de recherche et soumis à des critères indépendants de sa volonté.

2.2 Responsabilité du Client

  • Le Client doit collaborer en fournissant les informations nécessaires et s’assurer que son site respecte les bonnes pratiques SEO (contenu qualitatif, structure technique conforme, etc.).

3. Prestations d’hébergement et de gestion de nom de domaine

3.1 Informations sur le partenaire d’hébergement
L’hébergement des sites Web est réalisé en collaboration avec OVH SARL, une société au capital de 75 000 DT, ayant les informations suivantes :

  • Matricule fiscal (MF) : 1111538F/A/M/000

  • Registre du commerce (RC) : B24122392009

  • Adresse : Immeuble Al Karama Holding, 1er étage, rue du Lac d’Annecy – Passage du Lac Malawi, Les Berges du Lac, 1053 Tunis.

OVH SARL est une filiale de la société OVH Groupe SA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Lille sous le numéro 537 407 926, sise au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

3.2 Utilisation des services d’hébergement

  • L’hébergement est fourni dans le respect des règles de sécurité et de confidentialité. Toute utilisation illicite, y compris l’hébergement de contenus illégaux, l’exploitation abusive des emails, ou toute activité portant atteinte à la sécurité, est strictement interdite.

3.3 Responsabilité en cas d’infraction

  • Le Client, en tant que propriétaire du site, sera tenu pleinement responsable des conséquences de toute infraction ou pratique illicite.

3.4 Sauvegarde des données et emails

  • Il est de la responsabilité exclusive du Client d’assurer régulièrement la sauvegarde de ses données, emails et autres contenus hébergés. L’Agence ne pourra être tenue responsable en cas de perte de données ou d’incidents affectant la messagerie.

4. Obligations du Client

  • Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes pour l’exécution des prestations.

  • Le Client est responsable de la mise à jour, de la sécurité des contenus, et des sauvegardes régulières de son site après sa livraison.

5. Limitation de responsabilité de l’Agence

  • En aucun cas, l’Agence ne pourra être tenue responsable des pertes ou dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, au référencement, ou à des problèmes d’hébergement.

6. Confidentialité et protection des données

  • L’Agence s’engage à respecter la confidentialité des données communiquées par le Client.

  • Le Client est responsable de la conformité de son site Web avec les lois relatives à la protection des données (RGPD ou équivalent local).

7. Litiges et juridiction compétente

  • En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable.

  • À défaut d’accord amiable, les tribunaux de Sfax seront seuls compétents pour statuer.

8. Acceptation des conditions générales

  • En souscrivant aux services de l’Agence, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales.